Aides aux impayés de loyers

07/07/2021
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Afin d’éviter les expulsions locatives à la fin de la trêve hivernale prévue le 1er juin, le gouvernement instaure un fonds d’aide aux impayés de loyer et un autre destiné à l’indemnisation des bailleurs.

Si les derniers résultats de l’Observatoire national des impayés de loyer, créé fin 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, ne note pas une hausse majeure des impayés à ce jour, des inquiétudes émergent pour l’avenir. Du coup, un fonds d’aide aux impayés de loyer a été créé. Il est destiné à abonder les FSL (Fonds de solidarité logement) gérés par les conseils départementaux et les métropoles, en permettant de doubler les capacités en matière d’aide au paiement des loyers, grâce à une dotation de 30 millions d’euros.

Son objectif est de soutenir les collectivités en venant en aide aux ménages qui sont peu habitués à solliciter les services sociaux. Quant à la sortie de trêve hivernale, prévue pour le 1er juin 2021, avant toute expulsion, une proposition systématique de relogement ou a minima d’hébergement est prévue.

En cas de maintien dans le logement des ménages pour lesquels une expulsion avec concours de la force publique a été octroyée, les bailleurs seront indemnisés à due concurrence, grâce à un abondement du fonds d’indemnisation des propriétaires. Une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue pour l’année 2021.